Mentions légales

Nom du Site : www.sciencethic.com
E-mail : jecontacte@sciencethic.com

Siège social : 401 rue Alberto Santos Dumont, CS93342, 27033 Evreux Cedex, France
Tel : 0 232 230 230
Forme juridique : SARL
Raison sociale : SCIENCETHIC
RCS Evreux : 50848346800015
TVA Intracommunautaire : FR92508483468

 

Article 1. Conditions d’utilisation du site

1.1 SCIENCETHIC fournit l’accès au site www.sciencethic.com et www.sciencethic.fr sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation

1.2 SCIENCETHIC sera libre de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du site.

 

Article 2. Propriété intellectuelle

2.1 En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réserves et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 3. Informatique et liberté

3.1 SCIENCETHIC s'engage à maintenir confidentielles les données nominatives fournies par le Client lors d’une commande et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

3.2 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3.3 Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par le Client en écrivant à : SCIENCETHIC, 361 rue Clément Ader, Bât A - Le Long Buisson, 27000 Evreux. jecontacte@sciencethic.com

 

Article 4. Responsabilité

4.1. SCIENCETHIC décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à www.sciencethic.com ou pour toute défaillance de communication.

4.2 SCIENCETHIC se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du site, sans préavis. SCIENCETHIC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

Article 5. Liens hypertextes

5.1 Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

5.2 Les liens vers les documents aux formats pdf, doc, ou rtf sont strictement interdits. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

5.3 SCIENCETHIC n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son propre site Internet.