Conditions générales de vente

Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

 

Restrictions de vente

La vente de nos produits est réservée aux établissements d’Enseignement et Sociétés. Sciencéthic refusera les commandes provenant de particuliers.

 

Publication

Les photos et textes présentés dans nos  catalogues et publications sont, dans la mesure du possible, conformes à la réalité, ils ont un caractère informatif et ne sont pas contractuels. Le client pourra exercer son droit de retour en cas d’écart significatif.

 

Les commandes

1- Etablissements scolaires

Sciencéthic accepte toutes les commandes adressées par courrier, fax, internet. Les commandes téléphoniques ne sont acceptées que si elles sont confirmées par écrit.

Il est nécessaire de mentionner sur la commande l’adresse de réception et l’adresse de facturation. Pendant les congés scolaires, il est nécessaire de mentionner la date souhaitée de livraison.

 

2- Sociétés, associations aux particuliers

Paiement à la commande par chèque ou virement*.

 

Prix

Nos prix sont établis en euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent départ de notre société. Ils suivent le tarif annuel en vigueur, sauf stipulations contraires liées à des erreurs de tarification manifestes, à un changement de TVA, de taux de change, à une évolution des coûts des matières premières, ou plus généralement à une évolution du contexte économique susceptible d’influencer à la hausse comme à la baisse ces prix.

 

Règlement

Nos factures sont payables à réception des marchandises. Le paiement peut se faire par un chèque bancaire ou postal, virement* ou mandat administratif* adressé à la Société Sciencéthic. En cas de retard de paiement, constaté au bout de 30 jours, il sera appliqué des intérêts à 3 fois le taux directeur de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

Livraison

Sciencéthic s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité de certains articles de la commande, Sciencéthic peut envoyer les articles disponibles en prenant à sa charge les frais d’expédition supplémentaires.

L’acheteur devra à la réception du colis, vérifier, en présence du livreur, le nombre de colis et l'état du contenu des colis. En cas de casse, l'acheteur devra impérativement  refuser la réception sans signer le bordereau de réception.

Les produits chimiques, les animaux et organes pour la dissection ou l’élevage seront livrés séparément pour être conforme à la législation en vigueur et font l’objet de frais de port spécifiques qui s’ajoutent aux frais de port habituels.

 

Droit de retour

Après nous avoir contactés par téléphone ou par mail, l’acheteur pourra retourner, dans les 30 jours qui suivent la réception de sa commande un ou plusieurs produits qui ne l’auront pas satisfait. Le retour de produit doit se faire dans son emballage d’origine. Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.

Le droit de retour ne s’applique pas aux produits suivants :

Matériel audiovisuel, tableaux blancs interactifs, mobilier de laboratoire, hottes et sorbonnes, armoires, lave verrerie ainsi que les consommables (produits chimiques, piles, verrerie…) et le matériel vivant et biologique (organes et animaux vivants, congelés, fixés…).

Les articles retournés doivent être expédiés complets dans leur emballage d’origine. L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés.

Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé pendant le transport ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’acheteur dispose, après un retour, soit d’un avoir, soit d’un remboursement par chèque dans les trente jours qui suivent le retour de marchandise.

 

Garanties

Sciencéthic garantit de façon générale ses produits deux ans, sauf mention spécifique dans ses catalogues ou site internet. Sont exclus de cette garantie tous les produits consommables, tels que des fusibles, composants électroniques, lampes, ampoules, verrerie, sondes électrochimiques, produits chimiques, etc.

 

Traitement des déchets des équipements électriques et électroniques, et des éléments d’ameublement

Pour les équipements concernés par l’application du décret n°2005-829 relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques et du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, la responsabilité d’organiser leur enlèvement et leur traitement est transféré au client qui accepte.

 

Propriétés intellectuelles

Sciencéthic est une marque déposée.

Les documents d’accompagnement, les notices, les marques de produits, le design des produits sont la propriété intellectuelle et industrielle de Sciencéthic ou de ses fournisseurs.

 

Service après-vente

Le service après-vente est joignable par mail à sav@sciencethic.com. Tout retour de matériel devra faire l’objet d’un accord préalable suite à un premier diagnostic téléphonique.

Les frais de retour des produits livrés défectueux sont pris en charge par Sciencéthic à condition que nous ayons été informés dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la facture. 

Au-delà de 30 jours après réception de la facture, les frais de retour sont à votre charge.

Les frais d’expédition du produit neuf ou réparé sont pris en charge par Sciencéthic.

 

Juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce d’Évreux est compétent. Nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

*Coordonnées bancaires :
Société Générale - Evreux

IBAN FR76 30003 / 00860 / 00020126359 / 75

Code SWIFT / BIC : SOGEFRPP